Conditions Générales de Vente (CGV)

Edition du 17 janvier 2012 en 1 page. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par LOG-CONCEPT de produits notamment proposés sur le site www.log-concept.com. Sauf indication contraire, ces produits sont vendus neufs.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

1.2 - LOG-CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de LOG-CONCEPT jusqu'au complet encaissement du prix par LOG-CONCEPT, incluant les frais annexes comme la livraison.

Article 2 - Commande

Le processus de commande passe par l'envoi du formulaire électronique présent sur le site internet. En retour du formulaire LOG-CONCEPT envoie un devis à l'adresse email qui aura été indiquée dans le formulaire. Ce devis précise notamment la disponibilité des articles et les délais prévus et constitue un engagement de LOG-CONCEPT.

Le paiement de la somme indiquée sur le devis vaut acceptation de ce dernier et valide la transaction. Une facture sera alors éditée.

Par ailleurs LOG-CONCEPT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Acceptation des C.G.V.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou de notre capacité de production.

Dans ce cadre, des indications sur le délai de disponibilité des produits vous seront fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les plus brefs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de LOG-CONCEPT par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

De manière générale, il convient de se renseigner auprès de LOG-CONCEPT, avant toute commande, pour connaitre les modalités de livraison.

Les produits achetés sur LOG-CONCEPT ne sont proposés à la livraison qu'en France métropolitaine. Tout autre lieu de livraison doit faire l’objet d’une entente préalable, notamment pour la Corse, Monaco, et les pays frontaliers. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. LOG-CONCEPT ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement effectué par une société de transport. En cas de retard de livraison supérieur à 10 jours, vous pouvez annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans le cas où vous ayez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, vérifié par nos soins. Nous vous invitons également à nous contacter pour toute question ou en cas de problème.

5.2 - Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à LOG-CONCEPT toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue soit par virement bancaire, soit en espèces, soit par chèque (pour un envoi nous vous conseillons d'utiliser à minima un service de suivi), soit par paypal pour certains produits lorsque ce moyen est proposé sur notre site. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Article 7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de LOG-CONCEPT par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur log-concept.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de LOG-CONCEPT est strictement interdite. Certains produits ou parties de produits font l'objet de modèles et/ou de brevets déposés par LOG-CONCEPT.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de LOG-CONCEPT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. LOG-CONCEPT n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, LOG-CONCEPT ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas d’achats à titre professionnel, LOG-CONCEPT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LOG-CONCEPT.

Article 10 - Garantie

10.1 - Garantie légale

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.

10.2 - Garantie contractuelle

Les produits achetés chez LOG-CONCEPT peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

• Le remplacement des consommables et pièces d'usure (batteries, ampoules, fusibles, pièces mécaniques d’usure...).

• L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.

• Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention sur le matériel d'un personnel non agréé par LOG-CONCEPT.

• Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (vandalisme, catastrophe naturelle...).

Article 11 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Cahors (France) seront compétents. En cas de litige avec un client étranger, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail ou courrier en en précisant en entête : «Dispositions CNIL» en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de vos données personnelles, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

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